Décret n°89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe

En vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009En vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 07/03/1989 au 06/06/2009Version en vigueur du 07 mars 1989 au 06 juin 2009

Abrogé par Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 - art. 30

Une zone périphérique est créée autour du Parc national de la Guadeloupe. Elle comprend la partie non classée dans le parc national du territoire des communes de Vieux-Habitants, Pointe-Noire et Bouillante ; elle figure à la carte au 1/20 000 annexée au présent décret (1).

Seules les dispositions prévues au chapitre IV du présent décret s'appliquent dans la zone périphérique.

Nota (1) :

Les plans et cartes peuvent être consultés au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, direction de la protection de la nature, 14, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine, à la préfecture de la Guadeloupe ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.