Article 2
Abrogé par Décret n°2009-614
du 3 juin 2009 - art. 30
Une zone périphérique est créée autour du Parc national de la Guadeloupe. Elle comprend la partie non classée dans le parc national du territoire des communes de Vieux-Habitants, Pointe-Noire et Bouillante ; elle figure à la carte au 1/20 000 annexée au présent décret (1).
Seules les dispositions prévues au chapitre IV du présent décret s'appliquent dans la zone périphérique.
Nota (1) :
Les plans et cartes peuvent être consultés au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, direction de la protection de la nature, 14, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine, à la préfecture de la Guadeloupe ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.