Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

En vigueur depuis le 22/12/2014En vigueur depuis le 22 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 30/12/1809Version en vigueur depuis le 30 décembre 1809

Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes dues à la fabrique, soit comme faisant partie de son revenu annuel, soit à tout autre titre.