Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : De l'administration des fabriques. (Articles 3 à 35)
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. (Articles 36 à 49)
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique. (Articles 55 à 88)
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte. (Articles 92 à 102)
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires. (Articles 104 à 114)
Article 36
Version en vigueur depuis le 22/03/1992Version en vigueur depuis le 22 mars 1992
Les revenus de la fabrique comprennent notamment :
" 1° Le produit des biens, dons, legs et fondations ;
" 2° Les quêtes et revenus des troncs pour frais du culte ;
" 3° Les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que les sommes qui leur reviennent sur les droits d'inhumation ;
" 4° Les subventions.