Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

En vigueur du 22/03/1992 au 27/10/2023En vigueur du 22 mars 1992 au 27 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur du 22/03/1992 au 27/10/2023Version en vigueur du 22 mars 1992 au 27 octobre 2023

Modifié par Décret du 18 mars 1992 - art. 1

Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés lors de la réunion du premier trimestre de chaque année civile ; ils peuvent être réélus.

" Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.