Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

En vigueur depuis le 22/05/1997En vigueur depuis le 22 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 73

Version en vigueur depuis le 22/05/1997Version en vigueur depuis le 22 mai 1997

Modifié par Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 37 ()

Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.