Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : De l'administration des fabriques. (Articles 3 à 35)
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. (Articles 36 à 49)
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique. (Articles 55 à 88)
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte. (Articles 92 à 102)
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires. (Articles 104 à 114)
Article 6
Version en vigueur du 13/01/2001 au 27/10/2023Version en vigueur du 13 janvier 2001 au 27 octobre 2023
Modifié par Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 - art. 4 ()
Modifié par Décret du 18 mars 1992 - art. 1
Les membres du conseil de fabrique sont nommés, pour la première fois, par l'évêque.
Ils entrent en fonctions à la première séance trimestrielle suivant la constitution du conseil de fabrique.