Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

En vigueur du 22/03/1992 au 27/10/2023En vigueur du 22 mars 1992 au 27 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 3

Version en vigueur du 22/03/1992 au 27/10/2023Version en vigueur du 22 mars 1992 au 27 octobre 2023

Modifié par Décret du 18 mars 1992 - art. 1

Dans les paroisses de plus de 5 000 habitants, le conseil est composé de neuf membres ; dans les autres paroisses, il est composé de cinq membres. Les conseillers sont pris parmi les personnes majeures domiciliées dans la paroisse. Ils doivent être catholiques. "