Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : De l'administration des fabriques. (Articles 3 à 35)
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. (Articles 36 à 49)
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique. (Articles 55 à 88)
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte. (Articles 92 à 102)
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires. (Articles 104 à 114)
Article 20
Version en vigueur depuis le 30/12/1809Version en vigueur depuis le 30 décembre 1809
Les membres du bureau ne pourront délibérer, s'il ne sont au moins au nombre de trois.
En cas de partage, le président aura voix prépondérante.
Toutes les délibérations seront signées par les membres présents.