Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

En vigueur du 13/01/2001 au 27/10/2023En vigueur du 13 janvier 2001 au 27 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 13

Version en vigueur du 13/01/2001 au 27/10/2023Version en vigueur du 13 janvier 2001 au 27 octobre 2023

Modifié par Décret n°2001-31 du 10 janvier 2001 - art. 4 ()

Le bureau se compose :

" 1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer par un vicaire ;

" 2° Du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.