Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises

En vigueur depuis le 30/12/1809En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/12/1809Version en vigueur depuis le 30 décembre 1809

Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique ; il pourra s'y faire remplacer, comme il est dit dans l'article précédent.