Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre I : De l'administration des fabriques. (Articles 3 à 35)
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique. (Articles 36 à 49)
Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique. (Articles 55 à 88)
Chapitre IV : Des charges des communes relativement au culte. (Articles 92 à 102)
Chapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires. (Articles 104 à 114)
Article 33
Version en vigueur depuis le 13/01/2001Version en vigueur depuis le 13 janvier 2001
La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église appartient au conseil, sur la proposition du curé ou desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.