Code de procédure pénale

En vigueur du 14/03/2013 au 28/07/2025En vigueur du 14 mars 2013 au 28 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.