LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)

En vigueur depuis le 02/12/2023En vigueur depuis le 02 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 136

Version en vigueur depuis le 02/12/2023Version en vigueur depuis le 02 décembre 2023

Modifié par LOI n°2023-1114 du 30 novembre 2023 - art. 9

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2023, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en équivalents
temps plein travaillé
I. - Budget général1 950 365
Agriculture et souveraineté alimentaire29 888
Armées272 571
Culture9 126
Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique125 854
Education nationale et jeunesse1 038 537
Enseignement supérieur et recherche5 179
Europe et affaires étrangères13 635
Intérieur et outre-mer302 256
Justice92 748
Services du Premier ministre10 049
Solidarités et familles5 074
Sports et jeux olympiques et paralympiques1 442
Transformation et fonction publiques470
Transition écologique et cohésion des territoires35 769
Travail, plein emploi et insertion7 767
II. - Budgets annexes10 924
Contrôle et exploitation aériens10 421
Publications officielles et information administrative503
Total général1 961 289