Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article X 18

Version en vigueur du 20/03/2001 au 04/11/2023Version en vigueur du 20 mars 2001 au 04 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 20 novembre 2000, v. init.

Gradins

En dérogation aux dispositions de l'article AM 18 (§ 2), chaque rangée peut comporter vingt-deux places entre deux circulations, ou onze places entre une paroi et une circulation.