Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/01/2007 au 09/04/2026En vigueur du 01 janvier 2007 au 09 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe III

Version en vigueur depuis le 02/03/1985Version en vigueur depuis le 02 mars 1985

Création Arrêté du 23 janvier 1985 (V)

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement accéléré

Textiles en fibres polyester enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.

Textiles en fibres polyester à base de monomères modifiés.

Textiles en viscose ignifugée dans la masse.

Textiles en fibres naturelles (coton...) enduits de chlorure de polyvinyle sur les deux faces.