Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 04/09/1983 au 18/06/1993En vigueur du 04 septembre 1983 au 18 juin 1993

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