Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 15/10/2014En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Article PS 23

Version en vigueur depuis le 23/01/2010Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 (V)

Chargement des batteries des véhicules électriques

1. Le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité.

2. Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.