Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 08/10/2008 au 01/07/2017En vigueur du 08 octobre 2008 au 01 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article M 26

Version en vigueur du 08/10/2008 au 01/07/2017Version en vigueur du 08 octobre 2008 au 01 juillet 2017

Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 7, v. init.

Matériels d'extinction

§ 1. La défense contre l'incendie de ces locaux et dégagements doit être assurée selon l'importance et les risques présentés :

a) Etablissements dont la superficie des locaux de vente (arrêté du 10 juillet 1987), y compris les mails éventuels, excède 3 000 mètres carrés et à l'exception des aires de vente à l'air libre définies à l'article M 1 (§ 4) :

- par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ;

- par des robinets d'incendie armés DN 19/6 ou 25/8. Leur nombre et leurs emplacements doivent être déterminés de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par deux jets de lance;

- par un système d'extinction automatique du type sprinkler.

b) Etablissements de 1re, 2e et 3e catégories dont la superficie des locaux de vente n'excède pas 3 000 mètres carrés :


- dans les mêmes conditions que les établissements visés au a ci-dessus, à l'exception du système d'extinction automatique du type sprinkleur .


c) Etablissements de 4e catégorie :


- par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39.

d) Aires de vente à l'air libre définies au paragraphe 4 de l'article M 1 :

- par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39.

§ 2. Des colonnes sèches, des rideaux d'eau, des robinets d'incendie armés peuvent être imposés dans certains cas particuliers.