Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 07/03/1995En vigueur depuis le 07 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article REF 21

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Conception générale de l'établissement

Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d'un incendie doit pouvoir se trouver à l'abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d'un établissement tiers.

A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :

- l'utilisation de 2 bâtiments distincts ;

- la création de 1 ou plusieurs "volumes-recueils" dans un bâtiment unique ;

- toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.