Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 03/02/1983 au 04/11/2023En vigueur du 03 février 1983 au 04 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article SG 15

Version en vigueur du 03/02/1983 au 04/11/2023Version en vigueur du 03 février 1983 au 04 novembre 2023

Création Arrêté du 6 janvier 1983 (V)

Stands, tribunes

§ 1. Les stands, les estrades, les tribunes, les gradins, les planchers surélevés et les cloisons-écrans doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3. Ils doivent être solidement fixés au sol et être capables de supporter les personnes et les objets pour lesquels ils sont destinés, avec une surcharge de 500 daN/m².

Les aménagements accessibles au public et situés en élévation doivent être munis de garde-corps.

§ 2. Les gradins doivent être recoupés, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.