Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Abrogé depuis le 16/06/2025Abrogé depuis le 16 juin 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article CTS 48

Version en vigueur du 27/04/1988 au 08/02/2002Version en vigueur du 27 avril 1988 au 08 février 2002

Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. 4, v. init.
Créé par Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

Blocs autonomes d'éclairage de sécurité

En aggravation de l'article CTS 23, paragraphe 2, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent pouvoir être mis à l'état de repos par un dispositif de télécommande centralisé.