Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 09/07/2006 au 01/01/2018En vigueur du 09 juillet 2006 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article PS 6

Version en vigueur du 09/07/2006 au 01/01/2018Version en vigueur du 09 juillet 2006 au 01 janvier 2018

Structures

Les éléments porteurs d'un parc de stationnement couvert non surmonté par un autre bâtiment sont stables au feu de degré 1 heure ou R 60 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 dans les cas suivants :

- parc de stationnement couvert en superstructure disposant de 2 niveaux au plus au-dessus du niveau de référence ;

- parc de stationnement couvert en infrastructure disposant de 2 niveaux au plus ;

- parc de stationnement couvert mixte disposant de 2 niveaux au plus.

Les éléments porteurs d'un parc sont stables au feu de degré 1 h 30 ou R 90 et les planchers intermédiaires coupe-feu de degré 1 h 30 ou REI 90 dans les autres cas.

Toutefois, en atténuation, les dispositions des articles CO 13, paragraphe 3 et CO 14 des dispositions générales du règlement relatives aux éléments principaux de structures de la toiture et aux bâtiments en rez-de-chaussée sont applicables.