Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 13/08/1994 au 27/06/2016En vigueur du 13 août 1994 au 27 juin 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 431-1.01

Version en vigueur du 13/08/1994 au 27/06/2016Version en vigueur du 13 août 1994 au 27 juin 2016

Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Champ d'application

Sauf dispositions expresses contraires, la présente division s'applique aux conteneurs transportés sur les navires soumis aux prescriptions techniques des divisions 221, 222 et 223 du présent règlement.