Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 30/01/2013En vigueur depuis le 30 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 332-2.03

Version en vigueur depuis le 22/08/2005Version en vigueur depuis le 22 août 2005

Dispositions supplémentaires pour l'approbation
des dispositifs spécifiques de déclenchement

1. Tout dispositif spécifique de déclenchement doit être conçu de telle manière à n'entraver ni le fonctionnement normal ni le déclenchement autonome du périphérique.

2. La déficience des dispositifs spécifiques de déclenchement ne doit pas empêcher la mise en œuvre autonome ou locale d'un périphérique.