Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 411-6.A.10

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Certificat d'approbation d'un prototype pour types OMI 1, 2 et 5

Nota : Il convient de se reporter à l'annexe 411-6.A.9 pour remplir la case matières transportables du certificat d'approbation.


Certificat d'approbation d'un prototype pour types 1, 2 et/and 5 : fmm / / /

(Formulaire non reproduit).