Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 09/12/1950 au 01/01/2007En vigueur du 09 décembre 1950 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 411-1.08

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

(Réservé).