Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 17/02/2007 au 20/10/2008En vigueur du 17 février 2007 au 20 octobre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe 334-A.2

Version en vigueur du 17/02/2007 au 20/10/2008Version en vigueur du 17 février 2007 au 20 octobre 2008

Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 2, v. init.

Prestataires de services d'entretien à terre agréés

(Annexe supprimée par arrêté du 20 octobre 2008)