Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 12/11/2025Abrogé depuis le 12 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 236-4.01

Version en vigueur du 28/02/1988 au 03/01/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 03 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7

Installation à bord


1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.