Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/03/2009 au 22/03/2015En vigueur du 28 mars 2009 au 22 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 229-I.07

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Création Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Sécurité du personnel, hygiène et santé

Le navire doit être conforme aux divisions suivantes du présent règlement :

.1 division 214, pour ce qui relève de la sécurité des personnels ;

.2 division 215, pour ce qui relève de l'habitabilité et de l'hygiène ;

.3 division 217, pour les dispositions sanitaires et médicales.