Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 28/02/1988 au 03/01/2018En vigueur du 28 février 1988 au 03 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 236-2.07

Version en vigueur du 28/02/1988 au 03/01/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 03 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7

Commande de l'appareil propulsif à partir de la timonerie - (Art. 222-3.07)


Au paragraphe 1.4 ajouter l'alinéa suivant :

"Le poste de contrôle situé dans le local machine peut n'être qu'un poste de secours à commande prioritaire."