Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/02/2003En vigueur depuis le 12 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 411-6.04

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Agrément des véhicules-citernes routiers pour voyages internationaux longs

La citerne du véhicule-citerne routier pour voyages internationaux longs doit faire l'objet d'un agrément dans les conditions reprises à l'article 411-6.02.