Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/1973 au 01/01/2023En vigueur du 01 janvier 1973 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Annexe 411-6.A.5

Version en vigueur depuis le 12/02/2003Version en vigueur depuis le 12 février 2003

Certificat de conformité au code IMDG d'un châssis pour citerne de type OMI 4

(Formulaire non reproduit).