Code du travail

En vigueur du 01/01/2009 au 19/12/2010En vigueur du 01 janvier 2009 au 19 décembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article D8322-1

Version en vigueur du 01/01/2009 au 19/12/2010Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 19 décembre 2010

Modifié par Décret n°2008-1510 du 30 décembre 2008 - art. 1

Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.