Article L5423-24

Code du travail

En vigueur du 01/11/2011 au 01/01/2015En vigueur du 01 novembre 2011 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 27/06/2008 au 01/01/2010Version en vigueur du 27 juin 2008 au 01 janvier 2010

Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 9 (V)

Le fonds de solidarité gère les moyens de financement :

1° De la prime de retour à l'emploi prévue à l'article L. 5133-1 ;

2° Des aides mentionnées à l'article L. 5134-51 pour le contrat d'avenir et à l'article L. 5134-95 pour le contrat insertion-revenu minimum d'activité en tant qu'elles concernent les employeurs qui ont conclu un contrat d'avenir ou un contrat insertion-revenu minimum d'activité avec une personne en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ;

3° De l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 5423-1 ;

4° (Alinéa abrogé)

5° De l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18 ;

6° De la prime forfaitaire prévue à l'article L. 5425-3 ;

7° De l'aide prévue au II de l'article 136 de la loi de finances pour 1997 n° 96-1181 du 30 décembre 1996.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.