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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0228 du 30 septembre 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/9/30

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N°0228 du 30 septembre 2016

PDF - 3,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
  2. Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »
  3. Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents »
  4. Avenant n° 2 du 19 septembre 2016 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)
  5. Avenant n° 6 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires »)
  6. Avenant n° 7 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires » - volet « Recherche hospitalo-universitaire »)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)
  2. Arrêté du 20 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet
  4. Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
  7. Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable
  2. Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »
  3. Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 15 septembre 2016 portant création d'un traitement relatif à la recherche et à la consultation des déclarations déposées auprès de la DGDDI (CANOPEE)
  6. Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission
  7. Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
  2. Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
  3. Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique
  4. Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
  5. Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
  6. Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)
  7. Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
  2. Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
  3. Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
  4. Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2017
  5. Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017
  6. Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 21 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole EPI SALVAGNACOIS
  2. Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient
  3. Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 septembre 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. VERCLYTTE (Stéphane)
  2. Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
  4. Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits
  12. Arrêté du 23 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  2. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  3. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  4. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  5. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  6. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  7. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  8. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Gazelec de Péronne au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  9. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  10. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  11. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  12. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  13. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016
  14. Délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2016

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-674 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association Saint-Barth FM
  2. Décision n° 2016-675 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association Music FM Saint-Barth
  3. Décision n° 2016-676 du 1er juin 2016 mettant en demeure l'association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes
  4. Décision n° 2016-726 du 21 septembre 2016 mettant en demeure la société Télévision française 1
  5. Décision n° 2016-731 du 15 septembre 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 modifiée pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse
  6. Résultat de délibération du 15 septembre 2016 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 modifiée pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Loire
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Loire
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

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