Assemblée nationale

Mardi 4 octobre 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000 et n° 4064).
Rapport de M. Victorin Lurel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 4055) de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4054) de Mme Monique Orphé, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.