Informations diverses

Version INITIALE


  • Assemblée nationale


    Clôture de la seconde session extraordinaire


    Le Président de l'Assemblée nationale informe les députés qu'il a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République du 29 septembre 2016 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
    En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire ouverte le 27 septembre 2016.