Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée, notamment ses articles 4 et 17 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre IV du titre II de son livre III ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu le décret n° 2016-1127 du 11 août 2016 relatif à la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,
Arrête :