Arrêté du 21 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole EPI SALVAGNACOIS

Version INITIALE

NOR : AGRT1624312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/21/AGRT1624312A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 septembre 2016, la société d'intérêt collectif agricole EPI SALVAGNACOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Albi sous le numéro 777 260 456, dont le siège social est situé à Salvagnac (département du Tarn), est autorisée à sortir du statut coopératif.