Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »

Version INITIALE

NOR : PRMI1625427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/12/PRMI1625427A/jo/texte

Texte n°3

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,
Arrête :


  • Le cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projetsetdesinvestissementsd'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

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