Décision n° 2016-731 du 15 septembre 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 modifiée pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAC1627441S

Texte n°128

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 199,8 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-474 du 1er juin 2016 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulouse ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidatures déposées par la société par actions simplifiée TVSUD TOULOUSE pour le projet « TVSUD TOULOUSE » et par la société par actions simplifiée NEWCO C pour le projet « BFM TOULOUSE » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 susvisé.


  • La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 199,8 Ko