Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

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NOR : AFSN1626440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/20/AFSN1626440A/jo/texte

Texte n°29

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La ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4111-18 et R. 4221-14 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


  • L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2016 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 et D. 4221-1 du code de la santé publique.


  • Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
    1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
    2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.


  • L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean-Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 7 novembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus.
    Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.


  • Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».


  • La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2016)


      SPÉCIALITÉ

      DATE D'ORGANISATION
      de l'épreuve

      Profession de médecin

      Anesthésie réanimation

      7 novembre 2016
      et 8 novembre 2016

      Génétique Médicale

      8 novembre 2016

      Médecine Nucléaire

      8 novembre 2016

      Gynécologie médicale

      9 novembre 2016

      Psychiatrie

      14 novembre 2016
      et 15 novembre 2016

      Rhumatologie

      15 novembre 2016

      Réanimation médicale

      15 novembre 2016

      Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

      16 novembre 2016

      Médecine générale

      17 novembre 2016
      et 18 novembre 2016

      Médecine du travail

      21 novembre 2016

      Radiodiagnostic et imagerie

      21 novembre 2016
      et 22 novembre 2016

      Chirurgie générale

      22 novembre 2016

      Hématologie

      22 novembre 2016

      Gériatrie

      23 novembre 2016
      et 24 novembre 2016

      Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

      24 novembre 2016

      Cardiologie et maladies vasculaires

      24 novembre 2016
      et 25 novembre 2016

      Anatomie et cytologie pathologiques

      28 novembre 2016

      Santé publique et médecine sociale

      29 novembre 2016

      Médecine interne

      29 novembre 2016
      et 30 novembre 2016

      Dermatologie et vénéréologie

      29 novembre 2016

      Médecine physique et de réadaptation

      30 novembre 2016

      Gynécologie obstétrique

      30 novembre 2016
      et 1 décembre 2016

      Pédiatrie

      1 décembre 2016
      et 2 décembre 2016

      Chirurgie infantile

      1 décembre 2016

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      5 décembre 2016
      et 6 décembre 2016

      Neurochirurgie

      5 décembre 2016
      et 6 décembre 2016

      Biologie médicale (médecin)

      6 décembre 2016

      Néphrologie

      6 décembre 2016
      et 7 décembre 2016

      Neurologie

      7 décembre 2016
      et 8 décembre 2016

      Ophtalmologie

      7 décembre 2016

      Endocrinologie et métabolisme

      8 décembre 2016

      Chirurgie viscérale et digestive

      8 décembre 2016
      et 9 décembre 2016

      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

      12 décembre 2016

      Pneumologie

      13 décembre 2016

      Oncologie

      13 décembre 2016
      et 14 décembre 2016

      Chirurgie vasculaire

      14 décembre 2016

      Gastro-entérologie et hépatologie

      14 décembre 2016
      et 15 décembre 2016

      ORL

      15 décembre 2016

      Chirurgie urologique

      15 décembre 2016

      Profession de chirurgien-dentiste

      Odontologie

      9 novembre 2016
      et 10 novembre 2016

      Chirurgie orale

      10 novembre 2016

      Orthopédie dento-faciale

      13 décembre 2016
      et 14 décembre 2016

      Profession de pharmacien

      Biologie médicale (pharmacien)

      12 décembre 2016
      et 13 décembre 2016

      Pharmacie polyvalente

      15 décembre 2016
      et 16 décembre 2016

      Profession de sage-femme

      Sage-femme

      28 novembre 2016


Fait le 20 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,
G. Boudey