Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
01/09/2016
Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire
01/02/2016
Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
01/09/2015
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
15/02/2016
Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
01/12/2015
Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
01/01/2015
Adjoint au chef du service de prévention des risques (SPR) en charge des risques technologiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
01/10/2014
Chef du bureau matériaux à la sous-direction chimie, matériaux et éco-industries à la direction générale des entreprises
01/01/2013
Chef du pôle risques technologiques et accidentels au service de prévention des risques et des nuisances à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
31/12/2015
Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
01/03/2015
Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.
01/01/2016
Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.
01/01/2016
Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
01/01/2016
Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
01/01/2016
Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
12/01/2016
Responsable du bureau des risques technologiques accidentels-adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
01/01/2016
Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/01/2016
Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
12/02/2016
Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
12/01/2016
Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
01/01/2016
Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
12/02/2016
Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais
01/01/2016
Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/01/2016
Chef du service risques et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
06/02/2016
Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
04/01/2016
Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
04/01/2016
Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
01/03/2016
Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
06/02/2016
Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
11/01/2016
Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
13/11/2015
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
01/12/2015
Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
16/01/2016
Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
04/04/2016
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
01/07/2016
Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
01/10/2016
Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
01/01/2013
Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, en charge des risques technologiques accidentels à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
01/05/2016
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016
Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016
Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/07/2016
Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
12/01/2016
Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/07/2016
Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/05/2016
Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/02/2016
Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/01/2016
Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/07/2016
Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
12/02/2016
Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/07/2016
Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016
Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016
Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
06/02/2016
Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes
04/01/2016
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
04/01/2016
Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
01/03/2016
Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
04/01/2016
Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
06/02/2016
Adjoint au responsable du département entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes
11/01/2016
Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté
01/04/2016
Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
01/10/2016
Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire
01/10/2016
Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
01/09/2016
Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
01/04/2016
Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises
01/09/2015
Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques
01/02/2016
Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire
01/09/2016
Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE
de modification
INTITULÉ DU POSTE
NOUVEL INTITULÉ
01/05/2016
Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
Chef de l'unité départementale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/01/2016
Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie.
Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/07/2016
Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/05/2016
Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais.
Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016
Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/01/2016
Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/05/2016
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016
Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais
Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/07/2016
Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
Chef de l'unité départementale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016
Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne
Chef de l'unité bi-départementale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
12/01/2016
Chef de l'unité territoriale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Chef de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
01/01/2015
Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
01/04/2016
Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
01/07/2016
Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/01/2016
Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
01/10/2016
Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques
01/10/2016
Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
01/10/2016
Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE
INTITULÉ DU POSTE
01/10/2016
Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
01/10/2016
Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire
13/11/2015
Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
01/12/2015
Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
16/01/2016
Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
04/04/2016
Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
01/07/2016
Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
DATE
de modification
INTITULÉ DU POSTE
NOUVEL INTITULÉ
01/07/2016
Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des entreprises :
Le secrétaire général,
S. Morin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 245,2 Ko