L'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas sont numérotés respectivement 1°, 2° et 3° ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« 4° A la direction générale des finances publiques de collecter des informations relatives aux effectifs salariés, au sens de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, extraites du traitement DSN. »

L'article 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« 1° En ce qui concerne les finalités mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 : » ;
2° Après le dernier alinéa, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 2° En ce qui concerne la finalité mentionnée au 4° de l'article 2 :
«-données d'identification de l'émetteur de l'envoi de la déclaration, de l'entreprise et de l'établissement ;
«-données relatives au service gestionnaire ;
«-données relatives à l'occurrence fiscale ;
«-données relatives à l'affectation fiscale ;
«-données relatives à la déclaration et à son envoi. »

A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, après le quatrième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
«-DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives). »

L'article 6 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« I.-Les informations mentionnées au 1° de l'article 3 sont conservées pendant un délai compris entre quatre et dix ans selon le délai de reprise applicable. » ;
2° L'alinéa suivant est ajouté :
« II.-Les informations visées au 2° de l'article 3 sont conservées pendant sept ans. »