Arrêté du 29 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Version INITIALE

NOR : MAEC1626510A

Texte n°61

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Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Romain Decharne, conseiller discours, études et prospective.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 septembre 2016.


Harlem Désir

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