LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 174

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


I. - Pour 2024, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411. Ce plafond est réparti comme suit :


(En équivalents temps plein.)


Mission/Programme

Plafond

Diplomatie culturelle et d'influence

3 411

Total

3 411


II. - Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.