LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article 172

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023


Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2024, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :


(En équivalents temps plein travaillé.)


Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond

I. - Budget général
1 974 384

Agriculture et souveraineté alimentaire
30 263

Armées
270 554

Culture
9 161

Economie, finances et souveraineté industrielle et numérique
125 212

Education nationale et jeunesse
1 060 503

Enseignement supérieur et recherche
5 119

Europe et affaires étrangères
13 761

Intérieur et outre-mer
304 040

Justice
94 698

Services du Premier ministre
10 405

Solidarités et familles
5 074

Sports et jeux olympiques et paralympiques
1 442

Transformation et fonction publiques
514

Transition écologique et cohésion des territoires
35 851

Travail, plein emploi et insertion
7 787

II. - Budgets annexes
10 923

Contrôle et exploitation aériens
10 439

Publications officielles et information administrative
484

Total général
1 985 307