Article 97
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur l... (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements... (V)
- Abroge Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines... (Ab)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-113 (VT)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. L421-119-1 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-120 (VD)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-121 (VD)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-122 (VD)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-125 (VD)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-133 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-134 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-135 (V)
- Abroge Code des impositions sur les biens et services - art. L421-137 (Ab)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-167 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-2 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-23 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-30 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-36 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-60 (V)
- Abroge Code des impositions sur les biens et services - art. L421-61 (Ab)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-62 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-63 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-64 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-70 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-72 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-75 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-77 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-79 (VD)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-81 (V)
- Modifie Code des impositions sur les biens et services - art. L421-94 (V)