Arrêté du 21 août 1978 fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

Abrogé depuis le 01/01/2025Abrogé depuis le 01 janvier 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2011

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Article ANNEXE ARTICLE 10

Version en vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43

Espace de présentation profond pour donner à l'animal une zone de repos hors de l'influence du public ;

Profondeur :

Lion : 7 mètres ;

Puma, panthère : 6 mètres ;

Surface par :

Lion : 70 mètres carrés, par animal supplémentaire 15 mètres carrés ;

Couple :

Puma, panthère : 60 mètres carrés, par animal supplémentaire 5 mètres carrés.

Espace extérieur ensoleillé avec zone d'ombre ;

Sol naturel permettant l'écoulement des eaux (sable, gravier) avec des obstacles (troncs d'arbre, rochers) ;

Abris contre les intempéries permettant à l'animal de se coucher (grottes) ;

Clôture :

En barreaux simples, espacement maximal de 7 cm (lion) ou 5 cm (puma, panthère) ;

Treillis à mailles indéformables de 25 X 15 cm (lion) ou 20 X 10 cm (puma, panthère) ;

Treillis 30 X 10 en mailles horizontales pour toutes espèces ;

Grillage à mailles de 10 X 10 cm (lion) ou 8 X 8 cm (puma, panthère) ;

Hauteur des parois de 3,50 mètres avec retour supplémentaire intérieur de 0,70 mètre à 45 degrés. La hauteur peut être ramenée à 3 mètres en l'absence de points d'appui situés à moins de 4 mètres.

Espace de 1,50 mètre séparant le public du grillage.

Cages d'isolement pour utilisation temporaire ; cages intérieures individuelles où les animaux peuvent être enfermés pendant la nuit. Les animaux doivent pouvoir se tenir debout, se tourner et se coucher confortablement :

Lion : 2,50 mètres X 1,30 mètre pour une hauteur de 2 mètres ;

Puma, panthère : 2 mètres X 1,10 mètre pour une hauteur de 2 mètres ;

Sol imperméable (ciment, carrelage, briques) non glissant, lavable, assurant l'écoulement des eaux ;

Température supérieure à 10 degrés C.

Aération par ouverture grillagée et éclairage naturel atténué (éclairage artificiel pour l'examen de la cage).

Présentation intérieure : elle doit être exceptionnelle et temporaire, les animaux devant avoir accès à des aires extérieures.

Surface :

Lion : 30 mètres carrés ;

Puma, panthère : 20 mètres carrés.