Arrêté du 21 août 1978 fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

En vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011En vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2011

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Article ANNEXE ARTICLE 10

Version en vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43

Espace de présentation entièrement fermé : cages ou fossés à parois lisses (animaux grimpeurs) ;

8 mètres carrés pour un couple, 1,50 mètre carré par animal supplémentaire, cage de présentation ou enclos entourés de murs lisses faisant un parapet de 1,20 mètre ;

Ratons : animaux solitaires, présentation en couples possible ;

Coatis : présentation en groupes familiaux possible avec un seul mâle adulte, enclos de présentation entièrement fermé ; grillage de 2 mètres de hauteur, espace de 1,50 mètre séparant le public du grillage ;

Sol naturel avec arbres creux (gîtes), branches, grosses pierres ;

Petit bassin pour abreuvement et bains ;

Grillage de 2 mètres de hauteur.

Cage intérieure unique, de surface réduite mais permettant l'entrée d'un homme pour l'entretien, avec des niches individuelles en bois au-dessus du sol :

Sol dur ;

Abreuvoir.